J.O. 267 du 17 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 novembre 2005 portant concession de la médaille militaire

NOR : DEFM0501485D


Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2005, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 18 octobre 2005 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :


ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Avec effet du 8 septembre 2005


Colpart (Alain, Marie, Charles), gendarme ; 22 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 31 août 2005.